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Décret n°2012-171 du 3 février 2012

modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des militaires

Résumé. Les militaires de la sécurité civile vont recevoir une augmentation de leur indemnité spéciale, passant de 7% à 9% de leur solde.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile,

Décrète :

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Augmentation de l'indemnité spéciale des militaires

Résumé. L'indemnité spéciale des militaires de la sécurité civile augmente de 7% à 9% de leur solde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en application.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Décret n°2012-171 du 3 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3