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Arrêté du 18 janvier 2012

fixant les modalités d'exercice des cinq cent cinquante heures minimum d'instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile chargés de fonctions d'instructeur pour prétendre à la prime de performance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des heures de vol pour la prime des pilotes instructeurs

Résumé. Un arrêté précise comment calculer les heures de vol pour la prime des pilotes instructeurs, en tenant compte des activités syndicales.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile) pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Calcul des heures pour la prime de performance des pilotes instructeurs

Résumé. Un tableau d'équivalence détermine comment calculer les heures de vol pour la prime de performance des pilotes instructeurs, avec des coefficients différents selon le type d'heure.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé (Indemnités et primes pour les pilotes instructeurs), les heures annuelles d'instruction au vol ou de vol qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la prime de performance sont calculées selon le tableau d'équivalence suivant :

TYPE

VALEUR EN HEURE

COMMENTAIRES

Heure de vol

1

Il s'agit de l'heure de référence.

Heure d'instruction au vol sur simulateur de vol

0,9

Ce coefficient s'applique à tous les types de simulateurs de vol ou FNPT.

Autre heure d'instruction au vol

0,65

Il s'agit de l'heure d'"instruction au sol".

Coefficient multiplicateur

Heure effectuée en langue anglaise

1,2

L'heure doit avoir été programmée comme telle et être effectuée intégralement en langue anglaise.
Le coefficient multiplicateur s'applique aux trois valeurs en heure définies ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Calcul des heures de vol pour les activités syndicales

Résumé. Les activités syndicales comptent comme des heures de vol, mais seulement si elles durent au moins une demi-journée.

Une journée complète d'activité syndicale, dès lors qu'elle s'exerce dans un cadre régulièrement défini, équivaut à 3,2 heures de vol. Une demi-journée complète d'activité syndicale, dès lors qu'elle s'exerce dans un cadre régulièrement défini, équivaut à 1,6 heure de vol. Les activités syndicales d'une durée inférieure à la demi-journée ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures de vol.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté syndical

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3