Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 et D. 641-6 ;

Vu le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1968 portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;

Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date des 9 décembre 2004, 23 mars 2006, 28 juin 2006, 27 juin 2007, 27 septembre 2007, 27 mars 2008, 24 juin 2010 et 24 mars 2011,

Arrête :

Fait le 19 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale

par intérim,

J.-L. Rey