JORF n° 0241 du 16 octobre 2011

Arrêté du 6 octobre 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à la régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte

Arrêté du 14 octobre 2011 portant application à Mayotte des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2011-2012

Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2011

Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »

Arrêté du 15 octobre 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie - Mme Dorance (Martine)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie - M. Romatet (Stéphane)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Libye - M. Sivan (Antoine)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 octobre 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 10 octobre 2011 portant affectation (police nationale)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Buissart (Marc)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cytermann (Jean-Richard)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Fournier (Pierre)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Gest (Joël)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Rubiolo (Pablo)