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Arrêté du 11 octobre 2011

relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime supplémentaire pour les éleveurs de vaches allaitantes en 2011

Résumé. En 2011, les éleveurs de vaches allaitantes reçoivent une prime supplémentaire, avec un montant plus élevé pour la première vache.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 615-44-4 (Prime supplémentaire pour les éleveurs de vaches allaitantes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2011

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Prime supplémentaire pour les éleveurs de vaches allaitantes en 2011

Résumé. En 2011, les éleveurs de vaches allaitantes reçoivent une prime supplémentaire : 50 euros pour les premières vaches et un peu moins pour les suivantes.

Au titre de la campagne 2011, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), visée à l'article D. 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 111, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 73/2009 susvisé, à :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes.

En vigueur depuis le 17 octobre 2011

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Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) en 2011

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les vaches allaitantes en 2011.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2011

Arrêté du 11 octobre 2011
Article 1
Article 2