JORF n°0241 du 16 octobre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant la situation actuelle en Libye et la mobilisation de l'Union européenne et des Etats membres pour préparer la reconstruction post-conflit dans ce pays ;

Considérant la nécessité d'un appui à la prise en charge médicale de la population libyenne, au regard du contexte sanitaire ;

Considérant l'importance de participer à la remise en fonction effective de l'hôpital Benghazi Medical Center, au regard du contexte économique local, ainsi que des enjeux liés à la situation de sortie de crise,

Arrêtent :

Article 1

Dix-huit réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative, appartenant à la réserve sanitaire, sont mobilisés à compter du mercredi 12 octobre 2011, sur une durée estimée à six semaines, afin de constituer une équipe hospitalière participant à l'appui médical et à la remise en marche de l'hôpital de Benghazi.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite de vingt-cinq réservistes et de soixante jours.

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.

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Article 3

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J-Y. Grall

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du centre de crise,

S. Mostura