JORF n°0130 du 5 juin 2011

Décret du 3 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2011, M. Jean-Pierre DRENO, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions de procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 5 avril 2011.