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Arrêté du 27 mai 2011

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense

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Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour des règles établies en 2006.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un autre arrêté de 2006 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011
Article 1
Article 2