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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret