A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4
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1 modifié
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Arrêté du 27 mai 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,
Arrête :
Créé le 6 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret