JORF n° 0049 du 27 février 2011

Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale

Décret n° 2011-213 du 25 février 2011 portant publication du protocole d'application entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en œuvre de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Paris le 1er mars 2010 (1)

Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev

Arrêté du 25 février 2011 relatif à la sortie de la Régie autonome des transports parisiens du capital de la société Transdev

Arrêté du 25 février 2011 relatif à la modification des conditions de prise en charge des appareils pour lecture automatique de la glycémie, dits lecteurs de glycémie, inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 10 février 2011 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)

Arrêté du 18 février 2011 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2011

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural

Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France

Décret du 25 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 février 2011 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 18 janvier 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 25 février 2011 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. Cillard (Jean-Ulric)

Décret du 25 février 2011 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Calvez (Françoise)

Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 février 2011 portant nomination dans l'armée active

Décret du 25 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Stehelin (Tanguy)

Décret du 25 février 2011 portant intégration (enseignement supérieur)