Par décret du Président de la République en date du 25 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Yves Fournier, magistrat à titre temporaire, est placé, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2010, pour une durée d'un an.