JORF n°0049 du 27 février 2011

Décret du 25 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont placés en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de deux ans :
M. Alain Birot, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, pour exercer les fonctions d'assistant technique, conseiller des autorités judiciaires serbes, à compter du 15 décembre 2010 ;
M. François Touret de Coucy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, pour exercer les fonctions de conseiller pour la mise en œuvre des programmes de gouvernance, directeur français de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam), à compter du 1er février 2011.