Le directeur des plans, des programmes et du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget),
Décide :
Le 8 de l'article 1er de la décision du 7 mai 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. l'ingénieur en chef Marc Sanson, chargé de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Bagneux, le 29 juillet 2010.
P. Jost