JORF n°0176 du 1 août 2010

Décision du 28 juillet 2010

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Brigitte Preung, attachée d'administration, et à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation professionnelle, à Mme Soraya Martin Del Rio, attachée d'administration, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée d'administration, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration, toutes les trois directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations.

Article 4

Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Prunier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Judith Verneyre, attachée d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Claude Courtois, trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Courtois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, Mme Nicole Laguerre, inspectrice du Trésor public, M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, et à M. Denis Brin, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 6

Délégation est donnée à M. Gilles Martin, chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Martin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la commande publique.

Article 7

Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Jérôme Philippon, attaché d'administration.

Article 8

Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien Antoine, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Audrey Azran, attachée d'administration, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.

Article 9

La présente décision abroge la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

P. Mille