Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2010, les biens culturels prêtés par le complexe multimédia des Arts actuels de Moscou (Fédération de Russie) à la ville de Paris, organisatrice de l'exposition « Paris-Moscou-Photographies », présentée à la Cité internationale des arts de Paris du 15 septembre 2010 au 24 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2010 au 30 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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