JORF n° 0008 du 10 janvier 2010

Décret du 8 janvier 2010 portant classement d'aérodromes

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification du montant de l'avance d'une régie

Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2010-28 du 8 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 31 août 1994 et modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004 (ensemble un protocole), signé à Paris le 13 janvier 2009 (1)

Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires

Décision du 6 janvier 2010 modifiant la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique

Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sports

Arrêté du 7 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction ou techniques peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Décision du 9 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les commissions spéciales consultatives

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2009 par les groupes du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités