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Arrêté du 15 décembre 2009

relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

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Objectifs pour les énergies renouvelables en France

Résumé. La France veut utiliser plus d'énergies propres comme le bois, le gaz naturel et l'énergie solaire d'ici quelques années.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 50 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu les rapports des programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité et de chaleur et du plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz transmis au Parlement en juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2010 · Dernière version le 27 avril 2016

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Objectifs énergétiques français pour les énergies renouvelables

Résumé. La France fixe des objectifs pour augmenter la production d'énergies renouvelables et de récupération d'ici 2023, notamment pour la biomasse, le biogaz, les pompes à chaleur, la géothermie et le solaire thermique.

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

I. - Pour la biomasse :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

12 000 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 13 000 ktep

Option haute : 14 000 ktep


II. - Pour le biogaz :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

300 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 700 ktep

Option haute : 900 ktep


III. - Pour les pompes à chaleur :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

2 200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 2 800 ktep

Option haute : 3 200 ktep


IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 400 ktep

Option haute : 550 ktep


V. - Pour le solaire thermique :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

180 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 270 ktep

Option haute : 400 ktep


2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :

1,35 Mtep en 2018 ;

1,9 à 2,3 Mtep en 2023.

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) .

En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Objectifs de développement des énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté fixe les objectifs pour augmenter l'utilisation des énergies renouvelables en France d'ici 2020.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Copenhague, le 15 décembre 2009.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010

Arrêté du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2