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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-1 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date des 23 février 2000, 22 septembre 2004 et 28 juillet 2005 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2009 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 décembre 2009,
Décrète :
L'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est classé en catégorie A.
L'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est classé en catégorie B.
L'aérodrome de Granville - Mont-Saint-Michel (Manche) est classé en catégorie D.
La liste annexée à l'article D. 222-1 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau