JORF n° 0190 du 19 août 2009
Décrets, arrêtés, circulaires
25 textesArrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer
Arrêté du 4 août 2009 portant déclassement du domaine public maritime de parcelles de terrain
Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague
Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Madrid
Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
Arrêté du 11 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 11 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 11 août 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010
Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
Décision du 11 août 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
Arrêté du 10 août 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 12 août 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Atlantia »
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
Arrêté du 31 juillet 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 14 août 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au troisième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 août 2009 portant nomination (administration centrale)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
2 textesDélibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du répertoire d'immeubles localisés (RIL) par les organismes gérant un service public
Délibération n° 2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans le cadre de procédures judiciaires américaines dite de « Discovery »
Conseil supérieur de l'audiovisuel
5 textesDécision n° 2009-567 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2009-568 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2009-569 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2009-570 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2009-571 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Avis et communications
25 textesAvis de vacance d'emplois de chef de service
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Béziers et de Montpellier
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Besançon et de Montbéliard
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Grenoble et de Vienne
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Metz, Sarreguemines et Thionville
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38 du 22 août 2009
Résultats du tirage du Loto du samedi 15 août 2009
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 août 2009
Résultats des tirages du Keno des vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 août 2009
Résultats des tirages de l'OXO des vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 août 2009
Résultats de l'événement n° 200 Cote & Score des vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 août 2009
Résultats de l'événement n° 531 Cote & Match des vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 août 2009
Résultats du Loto Foot 7 n° 63 et n° 64 et du Loto Foot 15 n° 36
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges