Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 août 2009, sont déclassées du domaine public maritime les parcelles de terrain d'une superficie de 439 mètres carrés et de 324 mètres carrés, identifiées sous les numéros ATDP54 et ATDP55 et situées sur la commune de Martigues, quartier Ferrières, La Rode (Bouches-du-Rhône).
Le préfet du département des Bouches-du-Rhône (direction départementale de l'équipement, arrondissement maritime) est autorisé à remettre les parcelles visées ci-dessus au service du domaine.
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