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Arrêté du 14 août 2009

relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition des collectivités territoriales signataires du contrat triennal 2009-2011 « Strasbourg, capitale européenne »,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Prague

Résumé. À partir du 28 mars 2010, des règles de service public s'appliquent aux vols réguliers entre Strasbourg et Prague.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague.

En vigueur depuis le 20 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Prague

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Prague à partir du 28 mars 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

T. Delort

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009

Arrêté du 14 août 2009
Article 1
Article 2
Annexe