JORF n°0136 du 14 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit
- Décret n° 2009-683 du 12 juin 2009 pris en application des dispositions du 3° nonies de l'article 208 du code général des impôts et de l'article 208 C du même code et relatif au régime fiscal et aux obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées et de leurs filiales et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et de leurs filiales
- Décret n° 2009-684 du 12 juin 2009 relatif aux obligations déclaratives dans le cadre du régime des groupes de sociétés mentionné aux articles 223 A et 223 L du code général des impôts
- Ministère de la justice
- Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
- Arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 12 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac - M. Aubas (Jean-Michel)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 12 juin 2009 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 12 juin 2009 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Bouyoux (Philippe)
- Ministère de la justice
- Décret du 12 juin 2009 portant radiation des cadres (magistrature) - M. FREZOULS (Michel)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 12 juin 2009 portant nomination d'ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0281 du 26 mars 2009 autorisant la société Cothanau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2009-0325 du 7 avril 2009 autorisant la société Courrier Services 63 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Avis n° 2009-0009 du 13 janvier 2009 sur la proposition tarifaire n° 2008122 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de Equant France
- Avis n° 2009-0115 du 12 février 2009 sur le dossier tarifaire de La Poste du 12 janvier 2009 relatif aux produits nationaux du colis relevant du service universel
- Avis n° 2009-0326 du 7 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009001 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB d'Orange France
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique