Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Michel FREZOULS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er juillet 2008.