JORF n° 0232 du 4 octobre 2008

Décret n° 2008-1017 du 3 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules

Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 (rectificatif)

Décret n° 2008-1018 du 2 octobre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003 (1)

Décret n° 2008-1019 du 2 octobre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à l'interprétation et l'application de l'accord du 16 juin 1972 relatif au statut juridique de ladite organisation en France, signées à Genève les 10 et 25 mars 2008 (1)

Arrêté du 25 septembre 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice

Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2008

Arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 24 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2008

Décision du 23 septembre 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)

Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Arrêté du 17 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles

Arrêté du 23 septembre 2008 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 22 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Thann - M. Faudon (Alain)

Décret du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Billant (Jacques)

Décret du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. Boulanger (Serge)

Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. Cottin (Thierry)

Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Nestar (Florus)

Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 24 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 23 septembre 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Caire (Dominique)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Anquetil (Patrice)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bourcet (Florence)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Palombit (Marie-Christine)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dauviau (Claire)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Manier (Jean-François)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salini (Patrice)

Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Falkowski (Wojciech)

Décret du 2 octobre 2008 portant acceptation de démission

Décision du 23 septembre 2008 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2008

Arrêté du 1er octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) (rectificatif)

Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)