JORF n°0232 du 4 octobre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
- Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-1018 du 2 octobre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003 (1)
- Décret n° 2008-1019 du 2 octobre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à l'interprétation et l'application de l'accord du 16 juin 1972 relatif au statut juridique de ladite organisation en France, signées à Genève les 10 et 25 mars 2008 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »
- Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2008
- Arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Thann - M. Faudon (Alain)
- Décret du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Billant (Jacques)
- Décret du 3 octobre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. Boulanger (Serge)
- Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. Cottin (Thierry)
- Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Nestar (Florus)
- Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 24 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 23 septembre 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Caire (Dominique)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Anquetil (Patrice)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bourcet (Florence)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Palombit (Marie-Christine)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dauviau (Claire)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Manier (Jean-François)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salini (Patrice)
- Décret du 2 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Falkowski (Wojciech)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 octobre 2008 portant acceptation de démission
- Décision du 23 septembre 2008 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2008
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info
- Décision n° 2008-475 du 10 juin 2008 portant rectificatif à la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, parue au Journal officiel du 10 avril 2008, autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2008-477 du 3 juin 2008 complétant la décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2008-478 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005 modifiée par la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SNC Performances à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2008-479 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association Radio locale Combe Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore
- Décision n° 2008-480 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
- Décision n° 2008-481 du 10 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication (Télé 102)
- Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2008-273 à n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto n° 79 du mercredi 1er octobre 2008
- Résultats de l'événement n° 445 Cote & Match du mercredi 1er octobre 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er octobre 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 49 et 7 n° 83
- Résultats de l'événement n° 115 Cote & Score du mercredi 1er octobre 2008