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Arrêté du 30 septembre 2008

relatif à la présignalisation des véhicules

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 416-19 (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule) ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de présignalisation en cas d'immobilisation dangereuse

Résumé. L'article définit les dispositifs de présignalisation pour alerter en cas d'immobilisation dangereuse d'un véhicule.

Pour l'application de l'article R. 416-19 du code de la route (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule), sont considérés comme dispositifs de présignalisation :
a) Le dispositif spécial réflectorisé de forme triangulaire, dénommé « triangle de présignalisalion », d'un type homologué conformément aux dispositions du règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation ».
Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE ;
b) Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction, si le véhicule en est équipé.

En vigueur depuis le 5 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement du triangle de présignalisation

Résumé. Le triangle de présignalisation doit être placé à environ 30 mètres d'un véhicule ou obstacle, sauf si c'est dangereux.

Le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler tel qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation.
L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.

En vigueur depuis le 5 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des véhicules et chargements sur la route

Résumé. Les véhicules longs ou en panne doivent être signalés avec des triangles de présignalisation pour avertir les autres conducteurs.

Pour les véhicules articulés, ensembles de véhicules ou trains doubles, la présignalisation doit être assurée par au moins un triangle de présignalisation et le signal de détresse si le véhicule tracteur en est équipé.
Pour les remorques et semi-remorques isolées, la présignalisation doit être assurée par au moins un triangle de présignalisation.
La présignalisation des chargements tombés sur la chaussée doit être assurée par au moins un triangle de présignalisation.

En vigueur depuis le 5 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la présignalisation des véhicules

Résumé. Un ancien arrêté sur la signalisation des véhicules est annulé.

L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.

En vigueur depuis le 5 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La préfète est responsable de l'application d'un arrêté sur la sécurité routière, qui remplace un ancien règlement.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
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