Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2008, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit :
« M. Jannin (François), président honoraire ».
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2008, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit :
« M. Jannin (François), président honoraire ».
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