Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0232 du 4 octobre 2008
Décision n°2008-479 du 6 mai 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association Radio locale Combe Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :