La présente décision ne porte que sur l'agrément de barrages immatériels ou détecteurs électromagnétiques en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique précédemment agréés par la décision du 10 mars 1989 susvisée et actuellement installés sur des ascenseurs sans porte conformément à l'article 60 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Sont agréés au titre de l'article précédent les barrages immatériels ou détecteurs électromagnétiques tels que désignés au B1 de l'annexe IV de la directive « machines » 98/37/CE du 28 juin 1998 sous réserve :
― qu'ils soient au minimum de type 4 selon la norme NF EN 61496-1 ou de niveau SIL 3 selon la norme NF EN 61-508-2 ou d'un niveau de sécurité équivalent selon toute autre norme, spécification technique ou procédé de fabrication en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen et la Turquie ;
― que leur temps de réponse soit inférieur ou égal au temps de réponse des dispositifs OTD précédemment agréés ;
― qu'ils permettent une protection continue de la baie de cabine sur toute sa surface, une hauteur non protégée de 2,5 cm au-dessus du sol étant tolérée.
Ils doivent avoir fait l'objet d'une évaluation de la conformité aux exigences essentielles de sécurité selon l'une des procédures prévues par la directive 98/37/CE et être accompagnés à ce titre de la déclaration de conformité CE appropriée et de la notice d'instruction.

Les conditions d'utilisation et d'installation des dispositifs de remplacement désignés à l'article 2 sont les suivantes :

1. Ils doivent être installés sur la cabine à une distance comprise entre 7 cm et 15 cm de la paroi lisse. La hauteur non protégée au-dessus du sol sera inférieure à 2,5 cm.
2. Les appareils à équiper doivent conserver les prescriptions qui leur étaient imposées par la décision du 10 mars 1989 pour recevoir les dispositifs OTD, soit :
   a) Leur vitesse nominale doit être inférieure à 0,40 m/s. Cette vitesse peut être portée à 0,60 m/s dans l'une des trois situations suivantes :
   ― la cabine dispose d'un seuil rétractable dégageant 50 à 80 mm entre seuil et gaine ;
   ― la cabine est réservée aux usagers autorisés et avertis ;
   ― l'ascenseur est destiné au transport des charges et n'est pas laissé à la libre disposition des usagers ;
   b) Les dispositifs de freinage des appareils à deux vitesses dont la vitesse nominale est comprise entre 0,40 m/s et 0,60 m/s doivent être aménagés de manière à assurer une distance d'arrêt analogue à celle de l'appareil monovitesse de même vitesse nominale.

Le circuit de commande qui gère l'information transmise par les barrages immatériels ne rentre pas dans le champ de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.