Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dominique Mortelecq, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2008.
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JORF n°0232 du 4 octobre 2008
Arrêté du 3 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2008.
Jean-Louis Borloo