JORF n° 0106 du 6 mai 2008

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 28 avril 2008 portant autorisation d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008 (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 22 avril 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008

Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 24 avril 2008 relatif au retrait d'agrément pour la révision de la fédération régionale des coopératives agricoles de Corse

Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté du 24 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 22 avril 2008 portant désignation de la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Inventaire forestier national

Arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat

Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Décret du 5 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. de Ponton d'Amécourt (Jean)

Décret du 5 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam - M. Le Vert (Louis)

Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 16 avril 2008 portant attribution de fonctions (délégués régionaux au tourisme)

Arrêté du 20 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »

Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination à la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2008

Arrêté du 25 avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

Décision du 24 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2004 (armée active)

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique)

Arrêté du 22 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)