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Arrêté du 24 avril 2008

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000,

Arrête :

Article 1

La liste des organisations reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires centrales, à la commission paritaire spécifique compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel et commercial du ministère de la défense et à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense sont fixés conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FO 5 5
CFDT 3 3
UNSA/Défense 3 3
CGC 2 2
CGT 2 2
CFTC 1 1

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Article 2

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, doivent être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent arrêté.

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Article 3

L'arrêté du 28 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles est abrogé.

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h

Arrêté du 24 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4