JORF n°0106 du 6 mai 2008

Arrêté du 23 avril 2008

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,

Arrête :

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement mentionné ci-après est modifié comme suit :

|ORGANISMES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES|ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------| | Etablissement technique de Bourges (Cher) | 325 000 | 425 000 |

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Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, les mots : « centre de formation de l'armement, établissement de Bourges (Cher) » sont remplacés par les mots : « centre de formation de Bourges (Cher) ».

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé relatives à la régie instituée auprès de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) sont supprimées.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la sous-direction de la fonction financière

et comptable, à la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch