| ORGANISMES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES | ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|---|
| Etablissement technique de Bourges (Cher) | 325 000 | 425 000 |
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
| ORGANISMES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES | ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|---|
| Etablissement technique de Bourges (Cher) | 325 000 | 425 000 |
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A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, les mots : « centre de formation de l'armement, établissement de Bourges (Cher) » sont remplacés par les mots : « centre de formation de Bourges (Cher) ».
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L'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est supprimé.
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Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé relatives à la régie instituée auprès de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) sont supprimées.
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L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier
de la sous-direction de la fonction financière
et comptable, à la direction des affaires financières,
B. Furet-Fritsch