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Arrêté du 28 mars 2008

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un conseiller technique quitte son poste au cabinet d'un ministre.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jean-Marie Saunier à compter du 14 mars 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un conseiller technique au cabinet d'un ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Eric Woerth

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2