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Mise à jour des normes françaises en mars 2008

Résumé. Un avis annonce l'homologation de 23 nouvelles normes françaises et l'annulation de 18 anciennes, couvrant divers secteurs comme l'agroalimentaire, la construction, la santé et plus.

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080312P du 12 mars 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, des vingt-trois normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12945. ― Amendements minéraux basiques. ― Détermination de la valeur neutralisante. ― Méthodes par titrimétrie (indice de classement : U44-177).
NF EN 13971. ― Amendements minéraux basiques carbonatés. ― Détermination de la réactivité. ― Méthode par titration potentiométrique à l'acide chlorhydrique (indice de classement : U44-184).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61138. ― Câbles d'équipements portables de mise à la terre et de court-circuit (indice de classement : C32-213).
NF EN 50425. ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Norme collatérale. ― Interrupteurs pompiers pour enseignes lumineuses et luminaires extérieurs et intérieurs (indice de classement : C61-118).
NF EN 60793-1-42. ― Fibres optiques. ― Partie 1-42 : méthodes de mesure et procédures d'essai. ― Dispersion chromatique (indice de classement : C93-840-1-42).

CONSTRUCTION

NF EN ISO 10211. ― Ponts thermiques dans les bâtiments. ― Flux thermiques et températures superficielles. ― Calculs détaillés (indice de classement : P50-732).
NF EN ISO 13370. ― Performance thermique des bâtiments. ― Transfert de chaleur par le sol. ― Méthodes de calcul (indice de classement : P50-736).
NF EN ISO 13789. ― Performance thermique des bâtiments. ― Coefficient de transfert thermique par transmission et par renouvellement d'air. ― Méthode de calcul (indice de classement : P50-739).

SANTÉ

NF EN 61217/A2. ― Appareils utilisés en radiothérapie. ― Coordonnées, mouvements et échelles (indice de classement : C74-212/A2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 389-5. ― Acoustique. ― Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques. ― Partie 5 : niveaux de référence équivalents de pression acoustique liminaire pour les sons purs dans le domaine de fréquences de 8 kHz à 16 kHz (indice de classement : S30-007-5).
NF EN ISO 11611. ― Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (indice de classement : S74-518).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 4048. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Dosage des matières solubles dans le dichlorométhane et des acides gras libres (indice de classement : G52-204).
NF EN ISO 4045. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Détermination du pH (indice de classement : G52-214).
NF EN ISO 4044. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Préparation des échantillons pour essais chimiques (indice de classement : G52-221).
NF EN ISO 10239. ― Petits navires. ― Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (indice de classement : J95-028).
NF EN 15496. ― Cycles. ― Exigences et méthodes d'essai pour les antivols pour cycles (indice de classement : R30-013).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15200. ― Appareils sanitaires. ― Cabines de douche multifonctions (indice de classement : D12-501).
NF EN 12566-4. ― Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE. ― Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués (indice de classement : P16-800-4).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 18332. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Définitions et principes concernant la porosité (indice de classement : A91-145).
NF EN 12516-4. ― Robinetterie industrielle. ― Résistance mécanique des enveloppes. ― Partie 4 : méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en matériaux autres que l'acier (indice de classement : E29-300-4).
NF ISO 10110-7. ― Optique et photonique. ― Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 7 : tolérances d'imperfection de surface (indice de classement  : S10-008-7).
NF EN ISO 3251. ― Peintures, vernis et plastiques. ― Détermination de l'extrait sec (indice de classement : T30-084).
NF EN ISO 1798. ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement à la rupture (indice de classement : T56-108).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, des dix-huit normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12945 (juin 2003). ― Amendements minéraux basiques. ― Détermination de la valeur neutralisante. ― Méthodes par titrimétrie (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : U44-177).
NF EN 13971 (novembre 2003). ― Amendements minéraux basiques carbonatés. ― Détermination de la réactivité. ― Méthode par titration potentiométrique à l'acide chlorhydrique (homologuée le 20 octobre 2003) (indice de classement : U44-184).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C61-118 (janvier 2006). ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Prescriptions particulières. ― Interrupteurs pompiers (homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : C61-118).

CONSTRUCTION

NF EN ISO 10211-1 (novembre 1995). ― Ponts thermiques dans le bâtiment. ― Flux de chaleur et températures superficielles. ― Partie 1 : méthodes générales de calcul. ― (Complété par l'erratum de novembre 1995) (homologuée le 20 octobre 1995) (indice de classement : P50-732-1).
NF EN ISO 10211-2 (novembre 2002). ― Ponts thermiques dans les bâtiments. ― Calcul des flux thermiques et des températures superficielles. ― Partie 2 : ponts thermiques linéaires (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : P50-732-2).
NF EN ISO 13370 (août 1999). ― Performance thermique des bâtiments. ― Transfert de chaleur par le sol. ― Méthodes de calcul (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : P50-736).
NF EN ISO 13789 (février 2000). ― Performance thermique des bâtiments. ― Coefficient de déperdition par transmission. ― Méthode de calcul (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : P50-739).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO/TR/389-5 (juillet 2000). ― Acoustique. ― Zéro normal de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques. ― Partie 5 : niveaux de référence équivalents de pression acoustique liminaire pour les sons purs dans le domaine de fréquences de 8 kHz à 16 kHz (homologuée le 20 juin 2000) (indice de classement : S30-007-5).
NF EN 470-1 (septembre 1995). ― Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes. ― Partie 1 : exigences générales (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S74-518-1).
NF EN 470-1/A1 (juillet 1998). ― Amendement 1 à la norme NF EN 470-1 de septembre 1995 (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : S74-518-1/A1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 4048 (décembre 1998). ― Cuir. ― Dosage des matières solubles dans le dichlorométhane (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : G52-204).
NF EN ISO 4045 (décembre 1998). ― Cuir. ― Détermination du pH (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : G52-214).
NF EN ISO 4044 (décembre 1998). ― Cuir. ― Préparation des échantillons pour essais chimiques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : G52-221).
NF EN ISO 10239 (mars 2001). ― Petits navires. ― Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (homologuée le 5 février 2001) (indice de classement : J95-028).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 18332 (mars 2007). ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Définitions et principes concernant la porosité (homologuée le 20 février 2007) (indice de classement : A91-145).
NF ISO 10110-7 (décembre 1996). ― Optique et instruments d'optique. ― Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 7 : tolérances d'imperfection de surface (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S10-008-7).
NF EN ISO 3251 (juillet 2003). ― Peintures, vernis et plastiques. ― Détermination de l'extrait sec (homologuée le 20 juin 2003) (indice de classement : T30-084).
NF EN ISO 1798 (janvier 2000). ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement à la rupture (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : T56-108).

Avis du