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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux magistrats honoraires pour les litiges d'expulsion
Résumé. Deux anciens juges administratifs sont ajoutés à la liste de ceux qui peuvent décider sur les expulsions.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière est complétée comme suit :
M. Jean Baixas, président honoraire ;
M. Bernard Bonhomme, premier conseiller honoraire.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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