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Décision n°2008-0249 du 28 février 2008

modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 (Règles sur la communication des accords d'interconnexion) ;

Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Vu la décision n° 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Vu la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Après en avoir délibéré le 28 février 2008,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement des communications électroniques

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour les communications électroniques et les postes.

L'annexe à la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général doit appliquer cette décision et la publier dans le Journal officiel.

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le président,

P. Champsaur

Décision n°2008-0249 du 28 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe