JORF n° 0020 du 24 janvier 2008

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies à orchidées, truffières et gorges de la Bourne »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de zones humides dans l'Albanais »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Mialet »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Complexe lagunaire de Salses »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux de Chartreuse et de ses versants »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Madres-Coronat »

Décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A 4―A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le nœud autoroutier A 352―A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire

Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale pour l'année 2007

Arrêté du 20 décembre 2007 portant ouverture de concours de recrutement de technicien supérieur territorial

Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997 (1)

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 8 janvier 2008 fixant le nombre d'emplois offerts en 2008 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l'admission sur titres en première, deuxième et troisième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs

Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission prévue par l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude prévue dans l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 14 janvier 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007

Arrêté du 14 janvier 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 100 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007

Arrêté du 14 janvier 2008 portant extension et élargissement de l'avenant A-247 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 20 mars 2007

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2008 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décision du 29 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Arrêté du 8 janvier 2008 confiant le recouvrement des ordres de recettes assignés sur divers contrôleurs budgétaires et comptables ministériels à d'autres comptables publics

Décret du 22 janvier 2008 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 22 janvier 2008 portant titularisation (administrateurs civils)

Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Champon (Michel)

Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Bonduelle (Bruno)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 22 janvier 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Delsol (Bruno)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 16 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 janvier 2008 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des candidats admis à suivre en 2008 et 2009 le cycle de préparation à la formation d'ingénieur du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option agroalimentaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 952-22 du code de l'éducation

Arrêté du 10 janvier 2008 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 janvier 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Décret du 22 janvier 2008 portant nomination d'un professeur des écoles nationales supérieures d'architecture - M. Marenne (Christian)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

Arrêté du 22 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)