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Arrêté du 14 janvier 2008

portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2006, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,

Arrête :

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Modification du comité technique paritaire central

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique dans l'administration publique.

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Modification des représentants dans une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains représentants dans une administration.

Parmi la liste des représentants titulaires :
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
« La directrice des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le directeur des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».
Parmi la liste des représentants suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, direction générale du personnel et de l'administration ».

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint, chargé du service du personnel,

F. Cazottes

Arrêté du 14 janvier 2008
Article 1
Article 2