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Arrêté du 15 janvier 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 139-1 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission de répartition de la contribution sociale généralisée en date du 12 décembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 janvier 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 janvier 2008,

Arrêtent :

Article 1

Pour 2008, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :
RÉGIMES OBLIGATOIRES
d'assurance maladie
à l'exception
de la Caisse nationale
d'assurance maladie 		MONTANTS RÉPARTIS
(en euros)
Branche maladie du régime social des indépendants 2   956   840   774
Régime d'assurance maladie des salariés agricoles 1   212   144   961
Régime des prestations sociales des exploitants agricoles 1   025   056   074
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 854   721   279
Société nationale des chemins de fer français 571   422   993
Caisse autonome de sécurité sociale des mines 191   133   809
Régie autonome des transports parisiens 102   150   462
Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires 100   741   916
Etablissement national des invalides de la marine 79   507   446
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 33   192   136
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris 7   930   740
Port autonome de Bordeaux 819   184

1 version

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

Arrêté du 15 janvier 2008
Article 1
Article 2