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Arrêté du 9 janvier 2008

portant création d'une commission consultative paritaire

Abrogé27 août 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État), modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires ;

Sur proposition de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim,

Arrête :

TITRE Ier : ORGANISATION

Abrogé27 août 2011

TITRE II : COMPOSITION

Abrogé27 août 2011

TITRE III : ATTRIBUTIONS

Abrogé27 août 2011

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

Abrogé27 août 2011

Fait à Paris, le 9 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint, chargé du service du personnel,

F. Cazottes

Abrogé depuis le samedi 27 août 2011

Abrogé parArrêté du 17 août 2011art. 38 (Ab)

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 26 août 2011

Arrêté du 9 janvier 2008
TITRE Ier : ORGANISATION
TITRE II : COMPOSITION
TITRE III : ATTRIBUTIONS
TITRE IV : FONCTIONNEMENT