JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Arrêté du 31 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 969 189,17 €, pour le fonctionnement à 306 280,00 € (montant auquel s'ajoutent 66 038,40 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 60 593,00 €.