JORF n°236 du 11 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
- Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Lestrade à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2007)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2007)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
- Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d'agrément d'un liquide de soins de conservation de corps
- Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d'agrément d'un liquide de soins de conservation de corps
- Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest
- Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2005 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2007
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration
- Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) - M. Persuy (Patrick)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 9 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Décret du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Ollier (Patrick)
- Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste complémentaire des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 septembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste d'admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533), des ouvriers (n° 398) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique