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Arrêté du 24 septembre 2007

fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2007.

L'arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 24 septembre 2007.

Christian Estrosi

Arrêté du 24 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe