JORF n°236 du 11 octobre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, M. Piesse (Emmanuel, Robert, Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M. Swartebroekx (André, Paul, Alphonse), démissionnaire.