Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe sont offerts à la mutation et au détachement.
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JORF n°236 du 11 octobre 2007
Arrêté du 28 septembre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université de Corte : 0171.
Université d'Angers : 0439 S.
2e section : droit public
Université Aix-Marseille-III : 1034.
Université Paris-XIII, droit public général : 0018.
Université Grenoble-II : 0028.
Université Lyon-II, droit constitutionnel : 0538.
Université d'Angers : 0287.
Université de Nantes : 2066.
Institut d'études politiques de Toulouse : 0562.
4e section : science politique
Université d'Artois, Douai : 0501.
Institut d'études politiques de Toulouse, relations internationales : 0035.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-II, économétrie et économie quantitative : 1371.
Université de Metz : 0391 S.
Université Paris-X : 1646.
6e section : sciences de gestion
Université Paris-XII, finance : 1300.
Université Montpellier-I, stratégie, organisation : 0936.
Université Montpellier-I, institut supérieur de l'entreprise et du management, commerce, vente : 1080.
Université de Metz, contrôle, management et organisation : 0260.
Université Nancy-II : 0053.
Université de Rouen, marketing et communication : 1415.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff