Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2007, M. Patrick Persuy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006.