JORF n° 230 du 4 octobre 2007

Décret n°2007-1423 du 3 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008

Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation de divers ouvrages routiers

Arrêté du 18 septembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Peleste à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 27 septembre 2007 prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite

Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)

Arrêté du 19 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour

Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004

Arrêté du 28 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant modification de sous-régies d'avances

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires

Décret n°2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme".

Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion.

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationaledes chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective des casinos

Arrêté du 21 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en ex-Yougoslavie

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense

Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 1er octobre 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er octobre 2007 portant répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux : modification du TRJ du Keno

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil national des déchets

Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination à la commission économique de la nation

Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 2 octobre 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 24 septembre 2007 rapportant l'arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Décret du 2 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Signoles (François)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de la session 2008

Décret du 1er octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Chardon (Marie-Laure), épouse Elalouf

Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)

Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Décret du 2 octobre 2007 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Taiclet (Benoît)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination du chef de l'inspection générale des musées

Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)