JORF n°230 du 4 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1416 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (1)
- LOI n° 2007-1417 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (1)
- LOI n° 2007-1418 du 3 octobre 2007 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (1)
- LOI n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (1)
- LOI n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (1)
- LOI n° 2007-1421 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (1)
- LOI n° 2007-1422 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (1)
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006
- Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1423 du 3 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation de divers ouvrages routiers
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Peleste à la SAS Perfect Wind
- Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à la SAS Perfect Wind
- Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à la SAS Perfect Wind
- Arrêté du 27 septembre 2007 prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite
- Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004
- Arrêté du 28 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant modification de sous-régies d'avances
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
- Décret n° 2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion
- Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en ex-Yougoslavie
- Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
- Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense
- Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Décision du 1er octobre 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination à la commission économique de la nation
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 2 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 2007 rapportant l'arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
- Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Signoles (François)
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
- Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 octobre 2007 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Taiclet (Benoît)
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination du chef de l'inspection générale des musées
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationaledes chaînes thématiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective des casinos
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-707 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-708 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-709 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-710 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-711 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-712 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)