JORF n°230 du 4 octobre 2007

Arrêté du 27 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, M. Christophe Petiteau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er octobre 2007.