JORF n°230 du 4 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, les biens culturels prêtés par l'Allemagne - Städtische Galerie im Lenbachhaus und Kunstbau de Munich - à l'Association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Alfred Kubin ; 1877-1950 - Souvenirs d'un pays à moitié oublié » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 19 octobre 2007 au 13 janvier 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2007 au 30 janvier 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.