L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1416.

Sénat :

Projet de loi n° 273 (2006-2007) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 412 (2006-2007) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er août 2007 (2006-2007).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 122 ;

Rapport de Mme Christiane Taubira, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 172 ;

Discussion et adoption le 26 septembre 2007.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du progamme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (ensemble deux annexes), signé à Paris le 21 mars 2005, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 3 octobre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner