JORF n°228 du 2 octobre 2007

Décision du 20 septembre 2007

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, et sur proposition de l'organisation syndicale CGT-FO, est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant titulaire du personnel :
M. Gérard Costil, en remplacement de M. Jean-Yves Blot.